Glossaire

Qu'est qu'une enquête publique ?

Lorsqu’un projet de grande ampleur est lancé, il est prévu une enquête publique qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé du projet.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur un registre ou par courrier en mairie.

Cette enquête ou consultation du public, vise à informer les personnes, mais aussi à recueillir, leurs avis, leurs suggestions et éventuellement leurs contre-propositions.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rédige son rapport après analyse des observations reçues, tire ses conclusions et émet son avis.

Son rapport et ses conclusions sont rendus publics et consultables en préfecture et en mairie durant un an.

La décision est prise par l'autorité, à partir des conclusions du commissaire enquêteur. Toutefois, l'autorité n'est pas tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur. S’il ne le fait pas, les arguments et l’avis du commissaire enquêteur pourront toutefois être utilisé par le tribunal administratif s’il est saisi contre le projet.

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