Perche Avenir Environnement

Centres d’enfouissement

En 2004 il existait sur le périmètre du plan d 'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Orne (PEDMA 61),  3 centres d’enfouissement situés à Fel, à Colonard-Corubert et Arçonnay.

Fin 2005, le CET d’Arçonnay était fermé : les déchets destinés à ce centre sont transférés sur le centre de Fel depuis le 1er janvier 2006.

Le centre d'enfouissement de Fel fermera en 2011, celui de Colonard-Corubert en 2013.

Le site de Monnai n'a pas été retenu par le préfet et l’autorisation préfectorale du projet de CET de Vente de Bourses ayant été annulée (en 2008) par la Cour d’Appel Administrative de Rennes, maintenant quid de Colonard ?

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - PEDMA de l’Orne adopté en juin 2007 :

http://www.biomasse-normandie.org/IMG/pdf/pdedma_de_l_orne.pdf

A noter, septembre 2009, pas de lien depuis le conseil général de l’Orne vers le PEDMA !

Le stockage

Source : http://www.biomasse-normandie.org/observatoire-dechets-itineraires-dechets_186_fr.html

Une installation de stockage (anciennement appelée centre d'enfouissement technique) permet le stockage définitif de déchets solides dans des conditions sécuritaires minimisant l'impact sur l'environnement par la mise en œuvre de barrières physiques de protection.

Les déchets sont étendus en couches successives dans des alvéoles de stockage. Ces résidus sont compactés par des engins mobiles au moment de leur enfouissement ou préalablement mis en balles.

La décomposition de la matière organique contenue dans les déchets enfouis aboutit à la production d'un biogaz capté par un réseau de puits régulièrement répartis sur les alvéoles refermées. Dans la pratique, 85 % des installations de stockage captent le biogaz produit, seulement 15 % de ces unités en assurent la valorisation.

On distingue :

• Les ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux), anciennement appelées CET 1, qui accueillent les déchets dangereux ;

• Les ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), ancien CET 2, sont destinées à recevoir les déchets ménagers et industriels banals ne pouvant être valorisés en l'état actuel des technologies et dans un contexte économique précis ;

• Les ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes), dites CET 3, reçoivent les déchets inertes qui ne subiront, dans le temps, aucune modification physique, chimique ou biologique.

23 juin 2008 : Alençon, conseil municipal du lundi 23 juin 2008 sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO,

Source : http://www.ville-alencon.fr/Download/conseil_municipal/proces-verbal/pv_230608.pdf

Concernant les déchets ménagers :

La constante progression des quantités collectées démontre clairement que les industriels n’ont aucun intérêt à réduire leur production de déchets, bien au contraire, le suremballage qui n’est pas recyclé et dénoncé de toute part par les différents mouvements associatifs de consommateurs, perdure et fait une fois de plus « les choux gras » du groupe SUEZ.

Les déchets ménagers alençonnais sont dirigés vers le CDSU (centre de stockage des déchets ultimes) de Fel ou de Colonard-Corubert.

Leur stockage produit du biogaz (bio dans le sens issu de la vie, puisque produit par le travail de microorganismes digérant une partie des déchets). Cela est ensuite utilisé et revendu comme énergie par la SITA à des collectivités ou a des industriels qui vont à nouveau produire des déchets. Il faut savoir qu’en 2003, 75% du biogaz produit dans les centres de stockage appartenant à la SITA ont été traités et valorisés.

En conclusion, ce groupe industriel passe deux fois « au tiroir caisse ».

Tout d’abord les collectivités paient la collecte de leurs déchets, de plus en plus cher. Ainsi, les impôts locaux des habitants risquent d’augmenter énormément sur cette question. Puis, les industriels achètent l’énergie produite par les déchets, ou les déchets valorisés en matière première, pour produire de nouveaux déchets. La boucle, comme vous le voyez, est bouclée. Tout le monde y trouve son compte les grands groupes financiers et leurs actionnaires, excepté l’environnement, notre santé et l’ensemble des habitants.

Le terme de valorisation est lourd de sens, mais c’est surtout de la valorisation pour le groupe SITA-SUEZ.

Le point important à souligner est que le problème à la racine n’est pas traité à « la racine », c’est à dire en cherchant la limitation de production de déchets à la source.

Source : http://www.cc-saosnois.fr/JDS-N%B023.pdf

Depuis un arrêté préfectoral du 31 décembre 2005, le Centre d’Enfouissement Technique (CET) d’Arçonnay, qui traitait 55 000 tonnes de déchets par an, est fermé, pour cause de saturation. Désormais, les ordures collectées dans le Saosnois ne peuvent plus, en conséquence, être enfouies sur ce site. “Nous avons dû adapter notre organisation”, explique Isabelle Aribaud, Responsable commerciale de la Société Normande de Nettoiement (SNN), l’entreprise chargée de la gestion des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Saosnois. “Désormais, les sacs sont seulement déposés à Arçonnay, puis rechargés dans des semi-remorques et transportés vers les CET de Fel et de Colonard-Corubert, tous deux situés dans l’Orne.”

Pour pallier la fermeture du CET d’Arçonnay, le site de Fel, propriété de la SNN, s’est agrandi et a vu sa capacité passer de 40 000 à 100 000 tonnes par an alors que le centre de Colonard-Corubert, exploité pour le compte du Sirtom du Perche Ornais, traite 25 000 tonnes à l’année. Ces réorganisations impliquent des transports supplémentaires et génèrent, par conséquent, des coûts nouveaux qui expliquent en grande partie la hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), imputée aux foyers du Saosnois.

L’ouverture d’un CET sur la commune des Ventes de Bourse, prévue depuis plusieurs années, permettrait sans doute de limiter les coûts de transport des ordures et de diminuer la facture globale de la Communauté de Communes. L’année dernière, un arrêté pris par le préfet de l’Orne, a suspendu l’exécution du projet, mais cette décision fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. “Cette année, la collecte continuera à fonctionner de cette manière”, confirme Isabelle Aribaud. “Même si le projet des Ventes de Bourse revenait à l’ordre du jour, il faudrait plusieurs années avant que ce CET soit opérationnel.” En attendant, le seul moyen de limiter la hausse de la TEOM reste le même : trier mieux et toujours plus, afin de limiter le tonnage des déchets collectés en porte-à-porte.

OBJET - Code de l'Environnement - Exploitation des alvéoles n°6 et 7 du centre d’enfouissement technique de Colonard-Corubert

PETITIONNAIRE - Société Normande de Nettoiement - 35, rue des Grandes Poteries - 61000 ALENCON

MOTIF DU RAPPORT - Présentation du dossier devant le Conseil Départemental d'Hygiène.

IV - CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE L'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES

Le CET de Colonard-Corubert a connu des améliorations notables depuis la précédente autorisation délivrée en 2002. Ainsi, le système d’aspiration et d’incinération du biogaz a été entièrement rénové, et le CET est maintenant équipé d’un réseau de piézomètres permettant d’effectuer un suivi de l’impact sur les eaux souterraines.

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter les alvéoles n°6 et 7 comportait à l’origine quelques lacunes qui ont été comblées au cours de l’instruction du dossier. Ainsi, sur demande de la DRIRE, l’exploitant a été conduit à améliorer l’étanchéité passive prévue au fond des alvéoles. D’autre part, des analyses et des calculs complémentaires réalisés ont permis de vérifier l’absence d’impact du site sur la santé des riverains. La mise en exploitation des alvéoles n°6 et 7 apparaît donc acceptable au regard des risques et des nuisances générées.

Les seuls points négatifs qui subsistent concernent :

- le traitement sur site des lixiviats. A cet égard, nous estimons que l’impact de ce traitement sur l’environnement et la santé n’a pas été étudié de façon suffisamment approfondie et nous proposons en conséquence de ne pas l’autoriser dans l’immédiat.

- le stockage de déchets sur les alvéoles n°1 et 2, qui n’est pas envisageable dans la mesure où ces alvéoles ne répondent pas aux normes actuelles.

Compte tenu de ces éléments, nous proposons aux membres du Conseil Départemental d’Hygiène d’émettre un avis favorable à la demande de la SNN avec les réserves exprimées ci-dessus, qui figurent dans le projet d’arrêté.

L'Ingénieur de l'Industrie et des Mines, Inspecteur des Installations Classées, P. GUILLAUD